PROTECTION DE VOS DONNÉES
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique au site apaam.fr, édité par l’Association pour la Promotion de l’Artisanat d’Art de la Marne (APAAM).
Elle vous informe sur les données personnelles collectées lors de votre utilisation du site, les raisons de leur traitement, leurs destinataires et les moyens dont vous disposez pour exercer vos droits.
01 — RESPONSABLE
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est l’Association pour la Promotion de l’Artisanat d’Art de la Marne (APAAM), représentée par son président, Alain Benoist.
Siège social :
68 boulevard Lundy
51100 Reims – France
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante :
apaam.president@laposte.net
02 — DONNÉES COLLECTÉES
Quelles données collectons-nous ?
Formulaire de contact
Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet et contenu du message, ainsi que les informations que vous choisissez de communiquer.
Messages adressés aux artisans
Coordonnées du demandeur, artisan contacté, objet et contenu du message. Ces informations sont transmises à l’artisan concerné afin qu’il puisse répondre.
Demande d’adhésion
Identité, coordonnées, adresse, informations professionnelles, numéro SIRET, domaine d’activité, description du savoir-faire, liens internet, lettre de motivation et fichiers ou photographies transmis.
03
Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
• répondre aux demandes envoyées à l’association ;
• transmettre les demandes de contact à l’artisan choisi par l’utilisateur ;
• examiner et gérer les demandes d’adhésion ;
• administrer les adhésions et la relation avec les membres ;
• publier, avec l’accord ou dans le cadre de l’adhésion, les informations professionnelles des artisans membres ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• établir des statistiques anonymisées ou agrégées sur la fréquentation du site lorsque l’utilisateur a accepté les cookies correspondants.
Les données ne sont pas revendues et ne sont pas utilisées à des fins commerciales étrangères aux missions de l’APAAM.
04
Bases légales
La réponse aux demandes de contact repose sur l’intérêt légitime de l’APAAM à répondre aux personnes qui la sollicitent.
La transmission d’un message à un artisan est réalisée à la demande de l’utilisateur afin de permettre sa mise en relation avec l’artisan sélectionné.
L’examen d’une demande d’adhésion repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat.
La gestion des membres acceptés repose sur l’exécution de l’adhésion et, lorsque cela est nécessaire, sur le respect des obligations légales de l’association.
La publication d’informations professionnelles, de photographies ou de liens concernant un membre est réalisée conformément aux modalités de son adhésion et aux autorisations accordées.
Google Analytics et les autres traceurs non essentiels reposent exclusivement sur le consentement de l’utilisateur.
05
Google Analytics et cookies
Le site utilise Google Analytics afin d’établir des statistiques de fréquentation : pages consultées, durée des visites, type d’appareil et origine générale du trafic.
Google Analytics n’est activé qu’après l’accord de l’utilisateur recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels, puis modifier son choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies du site.
Certaines données peuvent être transférées aux États-Unis. Lorsque le destinataire américain est certifié, ce transfert peut être encadré par le Cadre de protection des données UE–États-Unis adopté le 10 juillet 2023.
06
Durées de conservation
Les messages adressés à l’APAAM ou à un artisan sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, sauf obligation légale ou litige en cours.
Les dossiers de candidature refusés sont supprimés dans un délai maximal de 6 mois après la décision, sauf demande contraire ou nécessité de conserver certaines informations pour répondre à une contestation.
Les données des membres sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion. À son terme, seules les informations nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou à la défense des droits de l’association sont archivées pendant les durées applicables.
Les données de mesure d’audience sont conservées pendant la durée configurée dans Google Analytics. La durée de vie des traceurs ne doit pas dépasser 13 mois lorsque cette limite est applicable.
07
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
• aux membres de l’APAAM habilités à traiter les demandes ;
• à l’artisan concerné lorsqu’un utilisateur demande à entrer en contact avec lui ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie ;
• à OVH dans le cadre de l’hébergement du site ;
• à Google lorsque les services de mesure d’audience ont été acceptés.
Ces destinataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs missions.
Les données personnelles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
08
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez bénéficier, selon le traitement concerné :
• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, écrivez à apaam.president@laposte.net en précisant votre demande.
Si vous estimez, après avoir contacté l’APAAM, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
09
Sécurité des données
L’APAAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
L’accès à l’administration du site et aux demandes reçues est limité aux personnes habilitées.
Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement exempte de risques.
10
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.
Dernière mise à jour : septembre 2026.
